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280.05.2 RBCPF CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé aux poursuites et aux faillites (RBCPF)

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Art. 1 RBCPF

1. Le Tribunal cantonal fixe chaque fois qu'il le juge à propos une session d'examens pour l'obtention du brevet de capacité de préposé aux poursuites et aux faillites.

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