Art. 23 ARRÊTÉ d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ALVLP)

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1957. Il abroge à cette date

1. l'arrêté du 10 mars 1925, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1925, réunissant les offices de poursuites et de faillites des arrondissements de Grandson et Ste-Croix;

2. l'arrêté du 19 mars 1926 réunissant les offices de poursuites et de faillites des arrondissements d'Aigle et des Ormonts;

3. l'arrêté du 6 janvier 1942 d'exécution de la loi du 18 novembre 1940 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, modifié par les arrêtés des 19 avril 1948, 16 janvier 1951 et 16 mars 1953;

4. l'arrêté du 26 août 1947 sur le registre des actes de défaut de biens;

5. l'arrêté du 19 avril 1948 sur les offices des poursuites et faillites, modifié par les arrêtés des 13 décembre 1948 et 2 août 1955;

6. toutes autres dispositions contraires.

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