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280.05.1 ALVLP CH-VD

Art. 22 ARRÊTÉ d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ALVLP)

Chapitre V
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Art. 22 ALVLP

1. Le Tribunal cantonal fixe, conformément à l'article 41 de la loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 1947 [H] , les heures d'ouverture au public des offices des poursuites et faillites.

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