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280.05.1 ALVLP CH-VD

Art. 20 ARRÊTÉ d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ALVLP) - [ 6 ]

Chapitre V
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Art. 20 ALVLP · [ 6 ]

1. Les indemnités aux collaborateurs de poursuite pour leurs dépenses de service, notamment en cas de déplacement, sont fixées par dispositions générales ou spéciales.

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