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280.05.1 ALVLP CH-VD

Art. 19 ARRÊTÉ d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ALVLP) - [ 6 ]

Chapitre V
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Art. 19 ALVLP · [ 6 ]

1. Les offices sont inspectés par une délégation du Tribunal cantonal ou par le président du tribunal d'arrondissement, conformément à la loi cantonale (art. 15 et 16 LVLP [G] ).

2. Le Tribunal cantonal procède à la remise des offices en cas de changement de titulaire. Il édicte les dispositions à cet effet.

3. …

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