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280.05.1 ALVLP CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ALVLP) - [ 4, 6 ]

Chapitre I
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Art. 1 ALVLP · [ 4, 6 ]

1. Chaque district du Canton de Vaud forme un arrondissement de poursuite (art. 1er LP [B] ).

2. Les arrondissements de faillites sont constitués comme il suit

Arrondissements Districts

Est vaudois Aigle, Lavaux–Oron et Riviera–Pays-d'Enhaut

Lausanne Lausanne et Ouest lausannois

La Côte Morges et Nyon

Broye et Nord vaudois Broye–Vully, Gros-de-Vaud et Jura–Nord vaudois

3. …

ÊTÉ d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ALVLP) - [ 4, 6 ] Art. 7 ALVLP →

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