Art. 8 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les stages dans les institutions d'accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire (ACTT-stages-ajpp) - Entrée en vigueur et durée de validité [ 1 ]

1. Le présent arrêté établissant un contrat-type de travail entre en vigueur le 1 er août 2023 et sa durée de validité est de 3 ans.

2. La durée de validité du présent arrêté est prolongée jusqu'au 31 juillet 2031.