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222.58.1 CH-VD

Art. 7 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les stages dans les institutions d'accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire (ACTT-stages-ajpp) - Applicabilité aux rapports de travail existants

Chapitre IV
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Art. 7 ACTT-stages-ajpp · Applicabilité aux rapports de travail existants

1. Le présent contrat-type de travail est applicable aux rapports de travail existants dès son entrée en vigueur.

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