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222.58.1 CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les stages dans les institutions d'accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire (ACTT-stages-ajpp) - Effets

Chapitre I
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Art. 2 ACTT-stages-ajpp · Effets

1. Le contenu de ce contrat-type de travail s'applique directement aux rapports de travail qu'il régit. Il ne peut y être dérogé en défaveur des travailleuses et travailleurs.

2. Le droit fédéral impératif reste réservé.

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