CH-VD
Art. 8 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (ACTT-av-stag) - Temps d'essai et durée du contrat de stage
Art. 8 ACTT-av-stag · Temps d'essai et durée du contrat de stage
1. La durée convenue du stage est de deux ans, sous réserve des précisions qui suivent.
2. En cas de réduction de la durée du stage par le Tribunal cantonal (art. 25, al. 1 et 2 LPAv [B] ), la durée du contrat correspond à cette durée réduite. Les parties peuvent cependant convenir par écrit d'une durée de stage de deux ans.
3. Le stage s'effectue en principe à un taux d'occupation de 100%. Par accord écrit, les parties peuvent convenir d'un taux qui ne peut être inférieur à 50%, auquel cas la durée du stage est prolongée proportionnellement à la diminution du taux d'occupation.
4. Le temps d'essai est de trois mois, durant lequel chaque partie peut résilier le contrat moyennant un délai de résiliation de sept jours calendaires. Au surplus, l'article 335b CO [A] est applicable.
5. Passé le temps d'essai, le contrat est conclu pour une durée déterminée, correspondant à la durée résiduelle du stage. Le contrat de stage prend automatiquement fin le dernier jour de la première session d'examens à laquelle l'avocat stagiaire est admis à prendre part en faisant preuve de la diligence requise pour s'y présenter.
6. Si l'avocat stagiaire décide de différer son inscription, le contrat prend automatiquement fin le dernier jour de la première session d'examens à laquelle il aurait été admis à prendre part en faisant preuve de la diligence requise pour s'y présenter.