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222.57.1 CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (ACTT-av-stag) - Effets

Chapitre I
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Art. 2 ACTT-av-stag · Effets

1. Le présent contrat-type est réputé exprimer la volonté des parties contractantes, à moins qu'elles n'y dérogent par une convention écrite dans la mesure permise par les articles 361 et 362 CO [A] .

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