Art. 5 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (ACTT-agr) - Délai de résiliation

1. Chaque partie peut résilier le contrat de travail, sous réserve de l'article 6

a. durant le temps d'essai, pour la fin du troisième jour de travail qui suit la notification du congé;

b. après l'expiration du temps d'essai et jusqu'à la fin de la première année de service, un mois d'avance pour la fin d'un mois;

c. de la deuxième année à la fin de la cinquième année de service, deux mois d'avance pour la fin d'un mois;

d. dès la sixième année de service, pour la fin d'un mois, moyennant un avertissement préalable de trois mois.

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