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222.55.1 ACTT-AGR CH-VD

Art. 28 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (ACTT-agr)

Section XII
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Art. 28 ACTT-agr

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er mai 2000.

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