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222.55.1 ACTT-AGR CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (ACTT-agr) - Effets

Section I
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Art. 2 ACTT-agr · Effets

1. Le présent contrat-type est réputé exprimer la volonté des parties contractantes, à moins qu'elles n'y dérogent par une convention écrite dans la mesure permise par les articles 361 et 362 du Code des obligations [A] .

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