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222.53.3 CH-VD

Art. 9 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morges et de l'Ouest lausannois (ACTT-vamnr) - Travaux spéciaux

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Art. 9 ACTT-vamnr · Travaux spéciaux

1. Les travaux spéciaux sont payés comme il suit

a. les travaux de reconstitution, terrain rendu échalassé/tuteuré et planté sont rémunérés au prix de

b. catégorie A = Fr. 2.75 [D] /m

c. catégorie B = Fr. 2.45 [D] /m

d. catégorie C = Fr. 1.80 [D] /m

e. (la pose d'installations de soutien est comprise dans le prix de culture);

f. lorsque la surface des minages dépasse 1/25 de la surface totale du vignolage, un supplément de culture pourra être versé au vigneron-tâcheron selon entente préalable entre les parties;

g. les travaux étrangers à la vigne sont rémunérés selon entente entre les parties.

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