222.53.3
CH-VD
Art. 9 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morges et de l'Ouest lausannois (ACTT-vamnr) - Travaux spéciaux
Art. 9 ACTT-vamnr · Travaux spéciaux
1. Les travaux spéciaux sont payés comme il suit
a. les travaux de reconstitution, terrain rendu échalassé/tuteuré et planté sont rémunérés au prix de
b. catégorie A = Fr. 2.75 [D] /m
c. catégorie B = Fr. 2.45 [D] /m
d. catégorie C = Fr. 1.80 [D] /m
e. (la pose d'installations de soutien est comprise dans le prix de culture);
f. lorsque la surface des minages dépasse 1/25 de la surface totale du vignolage, un supplément de culture pourra être versé au vigneron-tâcheron selon entente préalable entre les parties;
g. les travaux étrangers à la vigne sont rémunérés selon entente entre les parties.