Art. 4 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morges et de l'Ouest lausannois (ACTT-vamnr) - Culture

1. Le vigneron-tâcheron s'engage à exécuter consciencieusement et à temps tous les travaux usuels de culture et d'entretien des vignes confiées à ses soins. Il prend toutes mesures nécessaires pour faire exécuter ces tâches en cas d'empêchements tels que maladie, accident, service militaire, protection civile, etc.

2. Par travaux usuels de la culture et d'entretien on entend tous les actes propres à la production de raisins de qualité, à la mise en valeur du sol et des plantes et à leur conservation.

3. Le vigneron-tâcheron s'engage à cultiver les vignes qui lui sont confiées en respectant les règles de protection de l'environnement.

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