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222.53.3 CH-VD

Art. 25 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morges et de l'Ouest lausannois (ACTT-vamnr) - Dispositions abrogatoires

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Art. 25 ACTT-vamnr · Dispositions abrogatoires

1. L'arrêté du 28 novembre 1986 sur le même objet est abrogé au 31 octobre 1994.

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