Art. 20 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morges et de l'Ouest lausannois (ACTT-vamnr) - Durée et résiliation du contrat

1. Le contrat individuel de vignolage est conclu pour une durée initiale de cinq ans, la première année comptant comme période d'essai. Il entre en vigueur au 1er novembre. Sauf avis donné par l'une des parties, par lettre recommandée, avant le 1er novembre de l'année précédant son échéance, il est renouvelé tacitement pour la durée d'une année et ainsi de suite.

2. Durant la période d'essai, la dénonciation du contrat signifiée par pli recommandé avant le 1er août prendra effet au 31 octobre de la même année.