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222.53.3 CH-VD

Art. 16 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morges et de l'Ouest lausannois (ACTT-vamnr) - Adaptation

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Art. 16 ACTT-vamnr · Adaptation

1. Les représentants du Groupement des propriétaires de vignes de La Côte et ceux du Groupement des vignerons-tâcherons se réunissent chaque année en septembre pour discuter de l'adaptation du présent contrat-type.

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