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222.53.2 ACTT-VAVL CH-VD

Art. 9 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Riviera-Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron (ACTT-vavl) - Travaux spéciaux

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Art. 9 ACTT-vavl · Travaux spéciaux

1. Tous les autres travaux de culture doivent être exécutés par le vigneron-tâcheron. Ils ne sont pas compris dans la rétribution prévue à l'article 8 et sont payés comme suit

a. Reconstitutions: Fr. 3.50 [D] au m², rendus plantés (configuration difficile + 8 %). La pose d'installations de soutien est comprise dans le prix de plantation.

b. Port et épandage de fumier, tourbe et compost: Fr. 45.- [D] par m³, avec majoration pour port éloigné selon entente.

c. Tous les traitements antiparasitaires: Fr. 0.35 [D] par m². Les parties sont libres de s'entendre sur un forfait par passée. Les traitements effectués par hélicoptère sont à la charge du vigneron, à l'exception des produits.

d. Travaux non spécifiquement désignés dans le présent contrat: Fr. 20.- [D] l'heure, machines viticoles comprises. Lors de travaux de quelque importance, le vigneron-tâcheron devra, avant leur exécution, s'entendre avec le propriétaire ou son représentant.

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