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222.53.2 ACTT-VAVL CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Riviera-Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron (ACTT-vavl) - Instruments et machines

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Art. 6 ACTT-vavl · Instruments et machines

1. Le vigneron-tâcheron fournit les instruments et machines nécessaires à l'exploitation des vignes. Il assume l'entretien et les réparations.

2. Si les instruments et machines appartiennent au propriétaire, les parties s'entendront sur les modalités.

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