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222.53.2 ACTT-VAVL CH-VD

Art. 25 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Riviera-Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron (ACTT-vavl) - Entrée en vigueur

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Art. 25 ACTT-vavl · Entrée en vigueur

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1994. Il sera appliqué pour la première fois lors du règlement des comptes qui interviendra à la fin de l'année 1995.

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