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222.53.2 ACTT-VAVL CH-VD

Art. 24 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Riviera-Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron (ACTT-vavl) - Dispositions abrogatoires

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Art. 24 ACTT-vavl · Dispositions abrogatoires

1. Les arrêtés du 26 mai 1989 pour le district de Lavaux, du 4 juillet 1990 pour le district d'Aigle et du 21 septembre 1990 pour le district de Vevey sont abrogés au 31 octobre 1994.

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