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222.53.2 ACTT-VAVL CH-VD

Art. 23 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Riviera-Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron (ACTT-vavl) - Dispositions finales

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Art. 23 ACTT-vavl · Dispositions finales

1. Le Code des obligations [A] s'applique aux rapports de travail que le présent contrat-type ne règle pas.

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