Art. 19 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Riviera-Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron (ACTT-vavl) - Durée et résiliation du contrat

1. Le contrat individuel est conclu pour la durée de deux ans, à partir du 1er novembre. Sauf avis donné par l'une des parties, par lettre recommandée, au moins douze mois à l'avance, il est renouvelé tacitement pour la durée d'une année et ainsi de suite.

2. Le propriétaire, d'entente avec son vigneron-tâcheron, peut conclure par écrit un contrat d'une durée différente.