222.53.2
ACTT-VAVL
CH-VD
Art. 17 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Riviera-Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron (ACTT-vavl) - Renchérissement [ 1 ]
Art. 17 ACTT-vavl · Renchérissement [ 1 ]
1. Le Groupement des vignerons-tâcherons et le Groupement des propriétaires de vignes des districts d'Aigle, de Riviera-Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron se réunissent chaque année en septembre pour discuter de l'adaptation du présent contrat-type, compte tenu de la variation du coût de la vie et des circonstances économiques.