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222.53.1 ACTT-CV CH-VD

Art. 9 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (ACTT-cv) - Bouteilles

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Art. 9 ACTT-cv · Bouteilles

1. Le chef-vigneron reçoit gratuitement, pour son usage personnel, 100 bouteilles de 7 dl du vin du domaine, par année.

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