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222.53.1 ACTT-CV CH-VD

Art. 8 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (ACTT-cv) - Logement

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Art. 8 ACTT-cv · Logement

1. Le chef-vigneron est en principe logé sur le domaine. Le loyer du logement occupé par le chef-vigneron est à la charge du propriétaire.

2. Lorsque le propriétaire ne peut pas loger le chef-vigneron sur le domaine, il lui verse une indemnité pour logement à l'extérieur de Fr. 7800.- par an.

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