Art. 7 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (ACTT-cv) - Rémunération

1. La rémunération du chef-vigneron comprend deux éléments: le salaire de base et la participation à la récolte

a. Salaire de base

b. Le salaire de base est de Fr. 39 360.- par an.

c. Participation à la récolte

2. Le mode d'intéressement à la récolte est l'un des suivants

l'intéressement en pour-cent du prix de vente du vin du domaine

Pour La Côte: 3 %

Pour Lavaux: 4 %

Pour le Chablais: 4 %

l'intéressement en centimes par litre de moût

Pour La Côte: 14,5 centimes par litre de moût

Pour Lavaux: 27,5 centimes par litre de moût

Pour le Chablais: 27,5 centimes par litre de moût

L'intéressement en centimes est ajusté, en augmentation ou en diminution, en fonction de l'application des dispositions cantonales en matière de qualité des vins [D] .

3. Le propriétaire et le chef-vigneron s'entendent sur le choix du mode d'intéressement à la récolte.

4. Dans les exploitations affiliées à l'assurance-grêle, le chef-vigneron participe au paiement de la prime d'assurance dans la même proportion que la participation à la récolte. En cas de sinistre, l'indemnité que reçoit le chef-vigneron est fixée dans la même proportion que le paiement de la prime.

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