Art. 5 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (ACTT-cv) - Cahier des charges

1.

a. Avec l'accord du propriétaire ou de son représentant légal, le chef-vigneron doit pouvoir endosser la responsabilité des tâches suivantes

b. Culture

- choisir le moment des traitements;

- choisir les fumures;

- choisir les produits;

- acheter les produits et les machines;

- fixer la date des vendanges et les organiser;

c. reconstitution

- concevoir et arrêter le programme des reconstitutions;

- choisir le mode de culture (taille);

- choisir le genre de cépage;

- acheter les plants;

d. vendanges

- entretenir les machines et les installations;

- pressurer la récolte;

- encaver la récolte;

e. personnel

- engager et licencier le personnel permanent et saisonnier, le personnel des effeuilles et des vendanges;

- déterminer les conditions financières du personnel engagé;

- diriger le personnel;

- nourrir et loger le personnel, s'il y a lieu, dans les locaux mis à disposition à cet effet par le propriétaire, selon les normes fixées à l'article 10;

f. surveillance

- assurer la surveillance de la propriété, des cultures et des installations techniques;

- prendre les mesures conservatoires nécessaires.

g. D'entente avec le propriétaire ou son représentant légal, si l'un ou l'autre a coutume ou quelque motif de le lui demander, le chef-vigneron peut se voir aussi confier

- des travaux de vinification et de cave;

- la mise en bouteilles à la propriété;

- l'étiquetage, l'expédition ou la livraison des bouteilles;

- l'établissement des déclarations de sinistre en cas de grêle;

- le paiement des salaires au personnel;

- toute autre tâche en rapport avec l'exploitation du domaine viticole, l'aménagement ou l'entretien de la propriété.

h. Le propriétaire ou son représentant légal a la faculté d'habiliter le chef-vigneron à entreprendre, de sa propre initiative et sous sa pleine responsabilité, certaines des tâches énumérées sous lettres a) et b).

i. D'entente avec le propriétaire ou son représentant légal, le chef-vigneron s'inscrit à des cours de recyclage et de perfectionnement, notamment pour l'obtention de la maîtrise viticole, organisés en dehors des périodes de pointe des activités saisonnières du vignoble.

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