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222.53.1 ACTT-CV CH-VD

Art. 22 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (ACTT-cv) - Entrée en vigueur

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Art. 22 ACTT-cv · Entrée en vigueur

1. Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er novembre 1985.

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