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211.65 LCG CH-VD

Art. 8 LOI sur le cadastre géologique (LCG) - Données d'anciens sondages

Chapitre II, Section I
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Art. 8 LCG · Données d'anciens sondages

1. Le département peut recueillir des données obtenues avant l'entrée en vigueur de la loi. Il indemnise celui qui les fournit des frais justifiés de transmission.

2. Le département favorise l'introduction d'anciennes données de sondage dans le cadastre, selon les opportunités.

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