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211.65 LCG CH-VD

Art. 6 LOI sur le cadastre géologique (LCG) - Forme des communications

Chapitre II, Section I
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Art. 6 LCG · Forme des communications

1. En règle générale, les communications prévues aux articles 4 et 5 sont effectuées par voie informatique, selon les modalités définies par le département.

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