Art. 4 LOI sur le cadastre géologique (LCG) - Annonce préalable des travaux

1. Toute opération mentionnée à l'article 2 doit être annoncée au département en règle générale deux jours au moins avant le début des travaux.

2. L'obligation incombe solidairement au maître d'ouvrage et au bureau spécialisé chargé de lever le profil de l'opération.