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211.65 LCG CH-VD

Art. 3 LOI sur le cadastre géologique (LCG) - Autorité compétente [ 1 ]

Chapitre I
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Art. 3 LCG · Autorité compétente [ 1 ]

1. Le département en charge du cadastre (ci-après : le département) [A] assure la constitution et la tenue du cadastre.

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