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211.65 LCG CH-VD

Art. 2 LOI sur le cadastre géologique (LCG) - Forme et contenu du cadastre

Chapitre I
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Art. 2 LCG · Forme et contenu du cadastre

1. Le cadastre est établi sous la forme d'une base de données à caractère professionnel.

2. Il est constitué des informations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques issues de toutes opérations de sondage mécanique destinées à documenter le sous-sol.

3. Il comprend les informations transmises selon l'article 5.

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