Art. 1 LOI sur le cadastre géologique (LCG) - But

1. La présente loi règle la création et l'organisation d'un système d'information sur le sous-sol vaudois, dénommé cadastre géologique (ci-après : le cadastre). Il constitue une documentation scientifique du patrimoine géologique du canton.

2. Le cadastre tend notamment à

a. maîtriser les risques liés à la nature géologique et géotechnique du sous-sol ;

b. gérer les ressources du sous-sol dans l'optique du développement durable ;

c. assurer la protection et la gestion des eaux souterraines.

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