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211.61 LRF CH-VD

Art. 8 LOI sur le registre foncier (LRF) - Responsabilité

Chapitre I
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Art. 8 LRF · Responsabilité

1. L'Etat est responsable de tout dommage résultant de la tenue du registre foncier, conformément à l'article 955 du Code civil [A] .

2. La responsabilité du conservateur et des autres collaborateurs du registre foncier est réglée par la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [F] .

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