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211.61 LRF CH-VD

Art. 5 LOI sur le registre foncier (LRF) - Registre foncier informatisé

Chapitre I
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Art. 5 LRF · Registre foncier informatisé

1. Le registre foncier est tenu par traitement informatique conformément à l'ORF.

2. Le Conseil d'Etat fixe dans un règlement [D] , les modalités d'un tel traitement et conçoit un système pour assurer la sécurité des données en application de la législation fédérale et cantonale en la matière.

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