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211.61 LRF CH-VD

Art. 32 LOI sur le registre foncier (LRF) - Abrogation

Chapitre VI
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Art. 32 LRF · Abrogation

1. La loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information du territoire est abrogée.

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