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211.61 LRF CH-VD

Art. 2 LOI sur le registre foncier (LRF) - Autorité cantonale

Chapitre I
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Art. 2 LRF · Autorité cantonale

1. Le département en charge du registre foncier (ci-après : le département) [C] est l'autorité cantonale de surveillance du registre foncier.

2. Il exerce son action par l'intermédiaire de l'Inspectorat du registre foncier (ci-après : l'inspectorat).

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