Art. 11 LOI sur le registre foncier (LRF) - Rôle du conservateur

1. Le conservateur reçoit les réquisitions d'inscription, les porte au journal dès qu'elles sont parvenues à l'Office du registre foncier et se détermine sur leur recevabilité.

2. Il fait procéder aux inscriptions voulues au grand livre et vérifie que les mutations opérées correspondent aux réquisitions reçues.

3. Il est responsable des documents qui lui sont confiés, de leur archivage et en assure l'intégrité.

4. Il ne se dessaisit d'aucune pièce principale ou originale, sauf ordre écrit du juge ou de l'inspectorat.

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