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211.61 LRF CH-VD

Art. 1 LOI sur le registre foncier (LRF) - Objet et terminologie

Chapitre I
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Art. 1 LRF · Objet et terminologie

1. La présente loi fixe les modalités d'application des dispositions du Code civil [A] relatives au registre foncier qui relèvent de la compétence du canton.

2. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans la présente loi vise indifféremment un homme ou une femme.

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