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211.61.3 RIRF CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier (RIRF) - Registres accessoires

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Art. 2 RIRF · Registres accessoires

1. En plus des registres accessoires autorisés par l'ORF [B] , sont tenus des registres des bénéficiaires de servitudes, de charges foncières ainsi que d'annotations et de mentions, des bâtiments, rues et autres droits. Ces registres peuvent contenir les indications prévues à l'article 13a ORF .

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