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211.61.3 RIRF CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier (RIRF) - Exécution

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Art. 13 RIRF · Exécution

1. Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur dès son approbation par la Confédération.

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