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211.61.3 RIRF CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier (RIRF) - Principe

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Art. 1 RIRF · Principe

1. Le registre foncier est tenu sur support informatique dans le Canton de Vaud. Il remplace la tenue du registre foncier sur papier au fur et à mesure de la saisie des données.

2. Les rubriques et les différents registres sont tenus conformément aux prescriptions du Code civil (ci-après : CC) [A] et de l'Ordonnance fédérale sur le registre foncier (ci-après : ORF) [B] .

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