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211.45.1 RETR CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres (RETR)

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Art. 6 RETR

1. Le Tribunal cantonal exerce, en qualité d'autorité cantonale de surveillance (LVCC, art. 8) , les attributions prévues aux articles 4 et 5 de l'ordonnance fédérale du 30 octobre 1917 [B] .

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