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211.45.1 RETR CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres (RETR) - [ 1 ]

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Art. 14 RETR · [ 1 ]

1. Le Département des finances perçoit, pour l'autorisation prévue à l'article premier, un émolument de chancellerie de 150 francs.

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