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Art. 83 CODE rural et foncier (CRF) - Principe

Titre II, Chapitre VIII
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Art. 83 CRF · Principe

1. La propriété et l'usage des sources sont réglés par le Code civil suisse [A] .

2. Sont assimilées aux sources au sens du présent code les eaux de surface demeurées en propriété privée.

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