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Art. 82 CODE rural et foncier (CRF) - Sentiers pédestres

Titre II, Chapitre VII
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Art. 82 CRF · Sentiers pédestres

1. Le Conseil d'Etat est compétent pour édicter les prescriptions relatives à l'aménagement et à la consolidation du réseau des chemins pour piétons et sentiers pédestres du canton, il est chargé en collaboration avec les communes de l'exécution du droit fédéral y relatif [M] et peut statuer des contraventions à ces dispositions.

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